Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Deenya Studio

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposées sur le site www.deenyastudio.fr (ci-après "le Site"). En commandant sur ce Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Deenya Studio propose à la vente des affiches décoratives, notamment à thématique islamique, destinées à être encadrées et affichées en intérieur.
Les visuels présentés sur le Site sont fidèles aux produits proposés, mais de légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans et procédés d’impression.
Les produits proposés ne sont pas personnalisables.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets, TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et clairement indiqués avant validation de la commande.
Deenya Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : ajout au panier, identification du client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Deenya Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit (rupture de stock).
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via des solutions sécurisées : carte bancaire (Shopify Payments), Apple Pay ou PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe.
Les commandes sont généralement traitées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis expédiées via un transporteur adapté, avec un délai moyen de livraison de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas de retour dû à une erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Exceptions au droit de rétractation

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

Deenya Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Deenya Studio ne pourra être engagée pour des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Le site peut contenir des erreurs ou interruptions indépendantes de la volonté du vendeur.
De plus, Deenya Studio ne pourra être tenue responsable des dommages subis par un colis durant son transport. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et, le cas échéant, d’émettre des réserves ou réclamations directement auprès du transporteur dans les délais légaux.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et les articles 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, graphismes…) sont la propriété exclusive de Deenya Studio.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.